Le plan de développement des compétences : cadre légal et RH
Compétence

Le plan de développement des compétences : cadre légal et RH

Qu'est-ce qu'un plan de développement des compétences ? Quelles sont les obligations juridiques pour les entreprises ? Quels sont les bénéfices côté salariés ? Explications dans cet article.

Sommaire

Le plan de développement des compétences est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il remplace l'ancien plan de formation suite à la réforme de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il s'agit d'un outil clé pour les employeurs, leur permettant de définir leur politique de formation en faveur de leurs salariés. L'objectif principal est de maintenir l'adaptation au poste de travail, le maintien dans l'emploi et le développement des compétences professionnelles des salariés. Dans cet article, on vous explique tout sur les plans de développement des compétences.

Qui est concerné par le plan de développement des compétences ?

Le plan de développement des compétences représente une réforme majeure dans le domaine de la formation professionnelle et de la gestion des RH. Il s'adresse tant aux employeurs qu'aux salariés. Son application concerne l'ensemble des entreprises, indépendamment de leur taille.

Mise en œuvre

Ce plan s'instaure suite à une décision des employeurs, mais cette décision ne se prend pas de manière isolée. En effet, elle est le fruit d'une concertation avec les représentants du personnel. Cette démarche participative a deux bénéfices :

1°) Elle assure une meilleure compréhension des besoins en formation au sein de l'entreprise.

2°) Elle favorise une adhésion plus large aux objectifs fixés.

Liberté de choix des salariés bénéficiaires

Les employeurs jouissent d'une liberté de choix quant aux salariés qui vont bénéficier des formations proposées.

Cette liberté permet d'adapter les actions de formation aux besoins spécifiques de chaque poste et de chaque salarié.

Accessibilité des formations pour tous

L'un des principes fondamentaux de ce plan est d'assurer l'égalité des chances en matière de formation. Tous les employés peuvent bénéficier d'une formation, qu'ils aient un contrat CDI, un contrat en alternance ou qu'ils viennent d'être embauchés.

Cette ouverture favorise l'inclusion et le développement professionnel de l'ensemble des collaborateurs.

A retenir : La mise en place du plan de développement des compétences s'inscrit donc dans une démarche inclusive et participative. Elle vise à renforcer l'adaptabilité des salariés et la compétitivité des entreprises sur le marché du travail.

Quels sont les bénéfices d'un plan de développement des compétences ?

Le plan de développement des compétences apporte une multitude d'avantages tant pour les salariés que pour les employeurs. Il contribue ainsi à l'épanouissement professionnel et à la performance globale de l'entreprise.

Pour les collaborateurs

Amélioration du niveau de confiance et de la performance au travail

En acquérant de nouvelles compétences et en perfectionnant celles déjà existantes, les salariés gagnent en confiance et en efficacité dans l'exécution de leurs tâches quotidiennes.

Développement de compétences

Le plan de développement des compétences offre aux salariés l'opportunité de développer des compétences spécifiques ou techniques. Cela va de la maîtrise d'outils techniques à l'amélioration des compétences transversales telles que la communication non verbale ou la gestion de projets.

Acquisition de compétences pour renforcer l'employabilité

Les salariés qui suivent des formations augmentent leurs chances de :

  • Trouver un emploi (employabilité),
  • Evoluer dans leur carrière,
  • Atteindre un objectif professionnel.

Cela peut se faire au sein de l'entreprise ou sur le marché du travail.

Pour les employeurs

Identification et réponse aux besoins en compétences

Le plan de développement des compétences permet aux employeurs d'identifier précisément les besoins en compétences au sein de l'entreprise. Ils peuvent ainsi mettre en place des actions de formation adaptées pour y répondre.

Identification des salariés nécessitant une formation

Ce plan aide les RH à repérer les salariés qui doivent améliorer leurs compétences pour s'adapter aux changements technologiques et organisationnels. Les services RH peuvent ainsi cibler les salariés nécessitant une formation supplémentaire. Cela leur permet de mieux préparer les salariés aux évolutions de l'entreprise.

Respect des obligations légales

En proposant des actions de formation dans le cadre du plan de développement des compétences, les services RH répondent aux obligations légales. Celles-ci visent à adapter les salariés à leur poste de travail et à maintenir leur employabilité.

plan de développement des compétences loi

Engagement des collaborateurs et climat social apaisé

La politique de formation du plan de développement des compétences peut être vue comme un avantage social pour les salariés. Cela contribue à renforcer leur engagement et à améliorer le climat social au sein de l'entreprise.

Quelles sont les actions issues d’un plan de développement des compétences ?

Le plan de développement des compétences englobe une variété d'actions visant à renforcer les compétences des salariés et à favoriser leur développement professionnel. Ces actions peuvent être obligatoires ou facultatives, mais toutes contribuent à l'amélioration de la performance individuelle et collective.

Formations obligatoires

  • Nature et caractéristiques : Indispensables pour l'exercice d'une activité spécifique, dictées par des conventions internationales ou des dispositions légales.
  • Conditions de réalisation : Doivent se dérouler pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération par l'employeur.
  • Conséquences du refus : Le refus de participer peut entraîner un licenciement.

Formations non obligatoires

  • Nature et caractéristiques : Proposées à l'initiative de l'employeur, mais non imposées par des conventions internationales ou des dispositions légales.
  • Conditions de réalisation : Egalement considérées comme du temps de travail effectif avec maintien de la rémunération si elles se déroulent pendant le temps de travail.
  • Conséquences du refus : N'entraînent pas un licenciement en cas de refus.

Autres actions

  • Bilan de compétences et VAE : Visent à évaluer et valoriser les compétences acquises par les salariés, permettant à ces derniers de mieux orienter leur parcours professionnel.
  • Formations complémentaires : Peut s'agir de formations destinées à consolider des compétences comportementales. De plus, des dispositifs de professionnalisation (ex : du tutorat) peuvent être mis en place pour favoriser le transfert de connaissances.
Par conséquent, le plan de développement des compétences représente un ensemble cohérent d'actions visant à optimiser les compétences des salariés et à répondre aux besoins évolutifs de l'entreprise. En investissant dans la formation et le développement professionnel de ses collaborateurs, l'entreprise s'assure d'être compétitive sur le marché tout en favorisant l'épanouissement et la fidélisation de ses talents.
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FAQ sur la gestion des compétences

Dans ce contenu inédit, deux expertes RH répondent à vos questions les plus fréquentes sur le sujet de la gestion des compétences tout en vous partageant leur expérience.

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