Accord GEPP : les étapes clés

Un accord de type GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) est un accord collectif. Il est signé entre l’entreprise et les représentants des salariés à l’issue d’une négociation. Un accord GEPP a pour objectif d’anticiper et de prévoir l’évolution des RH en lien avec les contraintes externes de l’environnement et les choix business de la société.

Mais quels sont les éléments essentiels d'un accord GEPP ? Quelles sont les étapes clés pour élaborer un accord GEPP ? Qui participe aux négociations ? Découvrez les réponses ici.

Que contient un accord GEPP ?

Un accord GEPP est un document complet et structuré qui vise à anticiper et planifier les besoins en compétences et en main-d'œuvre de l’entreprise. Voici les principaux éléments que peuvent contenir un accord GEPP.

Dispositif de GEPP

Ce dispositif comprend l’ensemble des mesures mises en place pour anticiper les besoins en compétences de l’entreprise. Il peut inclure :

• Formation : Organisation des actions de formation et des plans de développement pour faire monter en compétences les salariés.
• Abondement du compte personnel de formation (CPF) : Mesures pour enrichir le CPF des salariés, facilitant ainsi leur accès à la formation professionnelle.
• Validation des acquis de l’expérience (VAE) : Dispositifs pour reconnaître les compétences acquises par l’expérience.
• Bilan de compétences : Evaluation des compétences des salariés pour identifier les besoins de formation et de développement.
• Evolutions des métiers : Identification des métiers à risque.
  

Conditions des mobilités internes

Lorsque l’accord prévoit des mesures de mobilité professionnelle, celles-ci doivent être clairement définies.

Recours aux différents contrats de travail

L’accord GEPP doit aussi préciser les perspectives de recours à divers types de contrats de travail. Il doit également évoquer les stratégies mises en œuvre pour favoriser les CDI.

Information des entreprises sous-traitantes

L’accord doit décrire comment les sous-traitants seront informés des orientations stratégiques de l’entreprise, notamment :

• Impact sur les métiers : Effets des changements stratégiques sur les métiers des sous-traitants.
• Emploi et compétences : Conséquences sur l’emploi et les compétences nécessaires.
  

Déroulement de carrière des responsables syndicaux

L’accord doit prévoir des conditions spécifiques pour les salariés exerçant des responsabilités syndicales :

• Carrière des syndicalistes : Mesures pour garantir un déroulement de carrière équitable.
• Exercice des fonctions syndicales : Conditions pour l’exercice des responsabilités syndicales.

Analyse de la situation actuelle et future de l’entreprise

L’accord GEPP inclut une analyse détaillée de la situation actuelle de l’entreprise, notamment :

• Evolution du chiffre d’affaires et des KPIs financiers : Analyse financière pour comprendre les dynamiques économiques.
• Contexte économique : Impacts des crises, situation concurrentielle, et autres facteurs sectoriels.
• Evolution de l’environnement : Changement économique, technologique, législatif ou encore social.
• Orientations stratégiques : Décisions business prises par l’entreprise.
  

Qui participe à un accord GEPP ?

La participation à un accord GEPP varie selon la taille de l’entreprise.

Entreprises de moins de 11 salariés

Consultation directe des salariés, le projet est approuvé à la majorité des deux tiers.

Entreprises de 11 à 20 salariés sans CSE ni délégués syndicaux

Soit consultation directe des salariés, soit négociation avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative.

Entreprises entre 11 et 20 salariés avec CSE et entreprises de 21 à 49 salariés avec ou sans CSE

Négociation avec les élus titulaires du CSE ou avec des salariés mandatés.

Entreprises de 50 à 299 salariés

En priorité, négociation par des membres titulaires du CSE mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales ou, sinon, avec des élus du CSE non mandatés.

Entreprises d’au moins 300 salariés : accord GEPP obligatoire

La négociation est obligatoire au moins une fois tous les 3 ans.

Quelles sont les étapes pour réaliser un accord GEPP ?

La construction d'un accord GEPP passe par plusieurs étapes clés.

1- Engagement de la direction

Obtenir l'engagement de la direction pour initier une démarche de GEPP et dialoguer avec les partenaires sociaux.

2- Constitution d'une équipe projet

Mettre en place une équipe projet composée de représentants de la direction, des ressources humaines, des managers et des représentants du personnel.

3- Audit

Réaliser un diagnostic partagé de la situation actuelle de l'entreprise en termes d'emplois, de compétences et de parcours professionnels.

4- Définition des enjeux et des objectifs

Identifier les enjeux stratégiques pour l'entreprise et définir les objectifs de la démarche GEPP.

5- Création du plan d'action

Construire un plan d'action détaillé en concertation avec les partenaires sociaux. Ce plan inclut des actions de formation, des dispositifs de mobilité interne et des plans de recrutement.

6- Négociation et formalisation de l'accord

Négocier l'accord GEPP avec les représentants du personnel et le formaliser par écrit.

7- Mise en œuvre et suivi

Lancer les actions prévues dans l'accord et assurer un suivi régulier avec des indicateurs de suivi et des bilans périodiques.

8- Mesure et ajustement

Mesurer les résultats de la démarche et, si besoin, ajuster les actions en fonction des retours d'expérience et des bilans.

En respectant ces étapes, une entreprise peut s'assurer de disposer des compétences nécessaires pour faire face aux défis futurs et garantir la réussite de ses projets business.