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Revalorisation des salaires : quel cadre juridique ?
La revalorisation des salaires soulève des enjeux cruciaux. Quelles sont les obligations légales et comment la directive européenne sur les rémunérations va-t-elle influencer ce process ?
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La revalorisation des salaires est un sujet essentiel pour les entreprises, en particulier pour les services des ressources humaines et les responsables juridiques. Ces derniers doivent composer avec des obligations légales et budgétaires, tout en répondant aux attentes des salariés.
Mais quel est le cadre légal d'une revalorisation salariale ? Quelles sont les obligations côté employeur ? Est-ce que la directive européenne sur la transparence des rémunérations va redéfinir le process de revalorisation des salaires ?
La revalorisation salariale, ou ajustement salarial, est une augmentation de la rémunération des salariés.
Elle répond à divers facteurs comme :
Cette pratique aide à garantir une rémunération équitable et préserve le pouvoir d’achat des salariés. Elle joue aussi un rôle clé dans la rétention des talents et renforce la marque employeur.
La revalorisation des salaires est parfois encadrée par des obligations légales qui imposent aux entreprises d'ajuster les rémunérations dans certaines situations. Voici quelques exemples en la matière.
En France, le SMIC est ajusté régulièrement pour tenir compte de l’inflation et garantir un niveau de vie minimum. Au 1er novembre 2024, le montant du SMIC a été revalorisé à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret publié au Journal officiel le 24 octobre 2024.
Lorsqu’une revalorisation du SMIC est décidée, les entreprises doivent s’assurer que leurs salaires respectent ce nouveau seuil.
Selon les conventions collectives, certaines entreprises sont tenues de procéder à une augmentation collective ou de suivre des négociations salariales annuelles obligatoires.
Ces négociations sont souvent encadrées par des délégués syndicaux. Elles permettent de discuter des augmentations générales pour l’ensemble des employés ou des hausses ciblées pour certains groupes professionnels.
Pour garantir une gestion optimale des rémunérations, il est essentiel de déterminer des périodes stratégiques pour ajuster les salaires. Voici les moments les plus propices.
Les entretiens annuels permettent aux entreprises de faire le point sur les performances et les compétences des salariés. Cela représente souvent une occasion de mettre en œuvre des augmentations de salaire basées sur les performances. Dans certains cas, des primes de performance peuvent également être proposées.
En cas de promotion ou de mobilité interne, un ajustement de salaire est souvent justifié. Ce type d'ajustement permet de reconnaître les nouvelles responsabilités et de garantir une égalité de traitement au sein des équipes. Par exemple, une promotion à un poste supérieur doit être accompagnée d’une rémunération adéquate. Cela évite un sentiment d'injustice et favorise la rétention des talents.
Dans certains secteurs, les entreprises décident de revoir les salaires pour rester compétitives et attirer les meilleurs profils. Par exemple, si un poste devient particulièrement recherché, l’entreprise offre des augmentations pour maintenir son attractivité. Cela garantit la compétitivité salariale. Les rémunérations s’alignent ainsi sur les normes du marché, surtout pour les profils en tension. Cette approche permet aux entreprises de s’assurer qu’elles proposent des salaires équitables et attractifs.
La nouvelle directive européenne sur la transparence des rémunérations va influencer le process de revalorisation des salaires.
Les entreprises devront être transparentes concernant leurs pratiques salariales, ce qui inclura la communication sur les critères d'évaluation des salaires. Cette exigence amènera certaines entreprises à revoir leurs politiques de revalorisation salariale pour s'assurer qu'elles sont justes et équitables.
La directive visera à réduire les disparités salariales entre hommes et femmes. Elle incitera les entreprises à procéder à des ajustements, notamment lors de revues salariales, pour rectifier les inégalités existantes. Cela entraînera des revalorisations salariales ciblées pour certains groupes afin de respecter les nouvelles réglementations.
Pour résumer, la directive européenne ne changera pas directement la nécessité de revaloriser les salaires. Cependant, elle imposera de nouvelles obligations qui influenceront la manière dont ces revalorisations devront être effectuées. Les entreprises devront adapter leurs politiques de rémunération pour se conformer à ces normes et promouvoir l'équité salariale. En conséquence, des revalorisations plus fréquentes et mieux justifiées pourront avoir lieu.
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